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Un medecin generaliste a recu plusieurs fois en consultation, entre le 18 septembre 2000 et 16 aout 2001, une patiente souvent accompagnee par son mari. En mars 2001, Afin de pouvoir beneficier aussi d’une assurance rapatriement au cours tout d’un voyage a l’etranger, ce soir demande au medecin generaliste d’etablir a la demande d’une compagnie d’assurance un certificat relatif a l’etat de sante mental de le epouse.

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Cas clinique

Celui-ci accepte et ecrit : “Je soussigne, certifie que madame X, nee le …, offre une pathologie psychiatrique reconnue en ALD a type de psychose maniaco-depressive. Certificat remis a monsieur X afin d’effectuer valoir ce que de droit”. En aout 2001, madame X sollicite le prononce du divorce a l’egard de application de rencontres gratuites russes son mari. Continue reading →