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Un medecin generaliste a recu plusieurs fois en consultation, entre le 18 septembre 2000 et 16 aout 2001, une patiente souvent accompagnee par son mari. En mars 2001, Afin de pouvoir beneficier aussi d’une assurance rapatriement au cours tout d’un voyage a l’etranger, ce soir demande au medecin generaliste d’etablir a la demande d’une compagnie d’assurance un certificat relatif a l’etat de sante mental de le epouse.

Sommaire

• Cas clinique
• Jugement
• Aller plus loin

Cas clinique

Celui-ci accepte et ecrit : “Je soussigne, certifie que madame X, nee le …, offre une pathologie psychiatrique reconnue en ALD a type de psychose maniaco-depressive. Certificat remis a monsieur X afin d’effectuer valoir ce que de droit”. En aout 2001, madame X sollicite le prononce du divorce a l’egard de application de rencontres gratuites russes son mari. En septembre 2001, ce soir delivre une assignation en refere pour obtenir certaines mesures concernant un gamin, principalement que soit designe 1 expert psychiatrique pour examiner la mere. A l’appui de cette demande, il joint a l’assignation, le certificat medical redige en mars par le medecin generaliste. Correctement que ce certificat n’ait pas ete service au cours de la tentative de conciliation, madame X decide de mettre plainte en penal a l’encontre du medecin generaliste pour violation du secret professionnel et a l’encontre de son mari pour complicite de violation du secret professionnel.

Jugement

Le juge d’instruction prenait en juillet 2002, une decision de non lieu, ainsi motivee : “(. ) le medecin generaliste connaissait bien monsieur et madame X et avait etabli votre certificat a Notre demande de monsieur X Afin de faciliter nos demarches aboutissant au week-end des epoux X, persuade qu’il pourrait etre exclusivement destine au medecin conseil de la garantie, tenu egalement au secret medical. Il semble donc tout i  fait avere que l’element intentionnel tant du delit de violation du secret medical invoque a l’encontre du medecin generaliste que du delit de complicite de violation du secret medical invoque a l’encontre de monsieur X fera defaut (. )”. Sur appel de la part civile, la cour rendait votre arret (2003) renvoyant nos deux prevenus en face du tribunal correctionnel.

Notre tribunal correctionnel rappelait que :”(. ) le respect du secret professionnel s’impose au medecin, hormis les cas ou J’ai loi en dispose autrement, comme votre devoir de leur etat. le simple fait Afin de un medecin de delivrer a un tiers, fait-ce le conjoint d’la personne concernee, 1 certificat medical contenant des indications sur l’etat de sante de celle-ci, est susceptible de parcourir ma chance en loi(. )”. Mes magistrats estimaient qu’ : “(. ) en l’espere, le medecin generaliste n’avait pas demande ‡madame X l’autorisation d’etablir le certificat nullement plus que celle de le transmettre a le mari, que le medecin generaliste avait agi sur la requi?te du seul monsieur X, le certificat indiquant expressement,”remis a monsieur X” et que s’agissant de l’usage qui en avait ete fera, il importait minimum que monsieur X ait ou non poursuivi la procedure de refere, la simple mention du certificat litigieux dans le bordereau des pieces annexes, manifestant suffisamment, tant la materialite de sa production que l’intention de s’en servir pour fonder une demande en justice (. )”.

Condamnation du medecin generaliste a une amende de 600 euros et a verser a la plaignante une somme de 850 euros dont 500 euros au titre de le prejudice moral. Condamnation du mari une plaignante a une amende de 400 euros et a verser une indemnisation egalement de 850 euros a sa cousine.